La France appelle la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC
Monsieur le Président,
Je remercie M. Ebo pour son exposé.
La prolifération des armes chimiques constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cela continue d’exiger la vigilance de la part du Conseil.
Au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une résurgence inquiétante du recours aux armes chimiques, notamment en Syrie. La France soutient résolument les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour éliminer ces armes, documenter les cas d’utilisation, identifier les auteurs et veiller à ce que les responsables rendent des comptes.
La France salue le dernier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC, qui conclut à la responsabilité de Daesh dans l’attaque chimique perpétrée à Marea le 1er septembre 2015. Le gaz moutarde dispersé ce jour-là a touché au moins 11 personnes. Ce rapport, fruit d’un travail d’enquête considérable mené de manière indépendante et impartiale, établit pour la première fois l’usage d’armes chimiques par un acteur non étatique.
La France continuera à soutenir l’OIAC dans ses efforts de lutte contre le terrorisme chimique. A cet égard, l’existence d’un cadre de réflexion sur le terrorisme chimique au sein de l’OIAC constitue une plateforme utile pour préparer la réponse de tous les États à ce type d’attaque.
La France réaffirme également son soutien à la résolution 1540 du Conseil de sécurité, dont nous célébrerons le 20e anniversaire le mois prochain. Cette résolution est un instrument essentiel pour empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes de destruction massive.
La France condamne tout usage d’armes chimiques, à tout moment, en tout lieu, en tout lieu, par qui que ce soit et en toutes circonstances, qu’ils soient les auteurs de groupes terroristes ou d’États violant leurs engagements internationaux.
A cet égard, rappelons que les trois précédents rapports de l’équipe d’enquête avaient démontré la responsabilité du régime syrien dans les attaques chimiques commises à Latamn en 2017, à Saraqib et à Douma en 2018.
Le régime syrien a utilisé des armes chimiques contre sa propre population, notamment après avoir adhéré à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en 2013 et après que ce Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2118. Depuis lors, le régime syrien aurait dû renoncer à l’utilisation de ces armes. et procédé à la destruction totale de ses stocks.
La Syrie n’a pas répondu aux questions restantes sur l’état de ses stocks d’armes chimiques. Dans son dernier rapport, le directeur général de l’OIAC souligne une nouvelle fois que la déclaration des autorités syriennes ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, au regard des exigences de la Convention.
La France appelle une nouvelle fois la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC et à respecter ses obligations au titre de la Convention. C’est la condition pour que la Syrie retrouve ses droits et privilèges en tant qu’État partie, suspendus en 2021.
La France reste pleinement engagée dans la lutte pour l’élimination complète des armes chimiques. Elle continuera de travailler avec ses partenaires et l’OIAC pour garantir que l’utilisation de ces armes inhumaines ne reste pas impunie.
Merci.