La plus haute instance constitutionnelle de France rejette l’offre d’organiser un référendum sur la réforme des retraites
C’est la deuxième fois que le Conseil constitutionnel rejette le projet de ramener l’âge de la retraite à 62 ans, notamment via un éventuel référendum ou un nouveau projet de loi. S’il avait réussi, le processus demandé serait long et n’empêcherait pas la loi Macron de prendre effet.
Le conseil a jugé que le projet de loi ne répondait pas à une réforme nécessaire en matière de politique sociale … et jugeait donc qu’il ne remplissait pas les conditions énoncées dans la Constitution française.
Les législateurs de l’opposition, principalement de gauche, voulaient lancer un processus complexe dans l’espoir de rejeter la loi impopulaire sur les retraites de Macron qui a été promulguée le mois dernier.
Le rôle du Conseil constitutionnel était d’apprécier si la demande de l’opposition remplit les conditions légales d’un éventuel référendum. S’il avait été accepté, les partisans auraient eu neuf mois pour recueillir les signatures d’au moins 4,8 millions, soit 10 % des électeurs français.
Le gouvernement Macron aurait alors pu choisir entre envoyer le texte de l’opposition au parlement pour débat et éventuellement vote, ou attendre six mois pour soumettre la mesure aux électeurs lors d’un référendum. La proposition n’aurait fait l’objet d’un référendum national que si elle n’avait pas été débattue par les législateurs.
Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition similaire en avril. Les auteurs ont révisé la mesure pour ajouter un libellé indiquant qu’un changement dans le financement du système de retraite français est nécessaire.
Le processus, mis en place en 2015, n’a encore jamais abouti à un référendum.
Une décision favorable n’aurait pas suspendu la loi que le gouvernement Macron a fait adopter en utilisant un pouvoir constitutionnel spécial pour relever l’âge de la retraite sans vote parlementaire final.
Macron a défendu la réforme, affirmant qu’elle était nécessaire pour maintenir le système de retraite à flot alors que la population vieillit.
La mesure a suscité des mois de manifestations de rue de la part d’opposants qui affirment qu’il existe d’autres moyens de financer le système de retraite, notamment via une taxe sur les riches ou les employeurs à la place.
Les principaux syndicats du pays ont appelé mardi à une nouvelle série de manifestations et de grèves à l’échelle nationale le 6 juin.
(PA)