« La Quatrième Commission examinera prochainement la résolution sur la Nouvelle (…)
Monsieur le Président,
Je prends la parole sur la situation en Nouvelle-Calédonie. Je salue la participation à cette session du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que des autres représentants du territoire qui se sont rendus à New York.
La Nouvelle-Calédonie a franchi une étape importante du processus entamé en 1988. La troisième consultation dans le cadre de l’accord de Nouma s’est tenue le 12 décembre 2021.
Pour la troisième fois, les Néo-Calédoniens ont voté contre la pleine souveraineté et l’indépendance.
Les conditions dans lesquelles s’est tenu le troisième référendum du 12 décembre 2021 sont connues de tous. La consigne des indépendantistes de ne pas participer à cette consultation est un choix politique. La responsabilité de l’Etat français était de veiller à la bonne organisation de ce scrutin. A cet égard, la juridiction administrative de dernier ressort a confirmé la régularité de la consultation. Sa valeur juridique est donc incontestable.
La Quatrième Commission examinera prochainement la résolution sur la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte a été adopté en juin par consensus en commission spéciale sur la décolonisation, C24. Nous encourageons toutes les délégations à soutenir ce texte tel qu’il se présente, afin qu’il soit adopté par consensus comme chaque année. La résolution prend acte de la tenue du troisième référendum et n’exprime aucune réserve quant à sa validité. Il fournit également une perspective sur les prochaines étapes du processus d’autodétermination.
Le troisième référendum n’est pas la fin du processus mais le début d’une période de transition. Le dialogue doit continuer. Elle doit permettre la construction d’un projet commun sur le développement de la Nouvelle-Calédonie, prenant en compte les enjeux sociaux, éducatifs et économiques, ainsi que les aspects de mémoire. Il portera également sur les futures institutions de la Nouvelle-Calédonie en République française. C’est ce projet qui fera l’objet d’un nouveau référendum.
Le ministre des Outre-mer s’est rendu en Nouvelle-Calédonie du 14 au 16 septembre pour rencontrer et écouter l’ensemble des acteurs calédoniens. Une convention des partenaires sera organisée le 28 octobre pour examiner la situation créée par les trois référendums, conformément aux accords de Nouma. Elle sera précédée la veille de rencontres bilatérales entre l’Etat et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie, toutes invitées. Ces échanges permettront de s’accorder avec tous les partenaires sur la méthode, le calendrier et le choix des thèmes de travail.
La France remercie les Nations Unies pour leur impartialité et leur soutien au fil des années. Nous souhaitons poursuivre cette coopération dans la période de transition à venir, y compris avec le C24. Nous réitérons notre invitation au C24 à se rendre en Nouvelle-Calédonie au premier semestre 2023. Enfin, nous continuerons à faire appel aux Nations Unies pour l’assistance électorale.
Merci.